Conditions générales

Cette page (ainsi que les documents auxquels elle fait référence) contient les Conditions générales (les « Conditions générales ») d’achat des produits et services (les « Produits et Services ») qui figurent sur notre site web lurbel.eu (le « Site »).

Lis-les attentivement avant d’effectuer tout achat. La réalisation d’une Commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales. Tu peux les imprimer et en conserver une copie pour toute consultation ultérieure.
État : 01 novembre 2022

Nous conservons le contenu de tous les Contrats et nous t’envoyons plus d’informations à ce sujet par e-mail. Les Conditions générales sont à ta disposition à tout moment, tu peux donc les télécharger ici quand tu le souhaites. Pour plus d’informations sur tes dernières Commandes, connecte-toi en accédant à « Mon compte ».

1. À PROPOS DE NOUS, DE NOTRE AGENT ET DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Mls Textiles 1992 SL et LikeSport 2020 S.L. sont des entreprises enregistrées sous les numéros B46481644 et B 98.377.625, respectivement, auprès du tribunal local de Valence, en Espagne, et ayant leur domicile fiscal au Polígono Industrial El Plà c/Diables 34 et 32, 46870 Ontinyent (Valence), Espagne. Tu peux nous faire part de tes commentaires ou suggestions par e-mail (peoplesapiens@peoplesapiens.com) ou en appelant le +34 661 592 535 ou le +34 96 290 50 30, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.

1.2 Les présentes Conditions générales régissent la vente aux clients de l’un des Produits et Services figurant sur notre Site. La réalisation d’une Commande constitue l’acceptation juridiquement contraignante desdites Conditions générales.

1.3 Dans les présentes Conditions générales :

a) « Compte » désigne le compte que tu dois créer sur le Site pour pouvoir passer une Commande.

b) « Accusé de réception » désigne notre accusé de réception de la Commande par e-mail.

c) « Manquement aux obligations » désigne ce qui est détaillé à la clause 10.11 (b) des présentes Conditions générales.

d) « Jour ouvrable » désigne tout jour qui n’est ni (i) un samedi ou un dimanche, ni (ii) un jour férié dans n’importe quelle partie de l’Espagne.

e) « E-mail de confirmation de commande » désigne l’e-mail que nous t’envoyons pour confirmer la validité de ta Commande.

f) « Contrat » désigne la Commande d’un Produit et/ou Service conformément aux présentes Conditions générales, que tu acceptes selon les dispositions de la clause 4.9 ci-dessous.

g) « Client » désigne la personne qui passe la Commande.

h) « Responsabilité » désigne ce qui est détaillé à la clause 10.9 (a) des présentes Conditions générales.

i) « Commande » désigne la Commande passée sur notre Site dans le but d’acquérir nos Produits et/ou Services.

j) « Tu » ou « Toi » désigne le client qui passe la Commande.

k) Les « Clauses » sont les clauses contenues dans les présentes Conditions générales.

l) Les titres des clauses ne servent que de référence et n’affecteront pas l’interprétation des présentes Conditions générales.

m) Les mots exprimés au singulier incluront le pluriel et vice versa. Les mots exprimés dans un genre déterminé incluront tous les genres et les références aux personnes incluront les personnes physiques, les entreprises, les sociétés, les compagnies ou les associés.

n) Les mots « inclut » ou « incluant » et les expressions ou mots similaires signifieront « sans limites ».
1.4 Les présentes Conditions générales font partie de notre propriété intellectuelle. Leur utilisation par des tiers n’est pas autorisée, que ce soit de manière totale ou partielle, dans l’intention commerciale d’offrir des produits ou services. Le non-respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires.

2. TON STATUT

Pour passer une commande sur le Site web, tu dois :

1. Avoir au moins 16 ans.

2. Être un consommateur – et non un distributeur.

3. APPLICATION

3.1 Les présentes Conditions générales seront applicables à toute Commande ou tout Contrat réalisé ou à réaliser dans le but de vendre et de distribuer nos Produits. La réalisation d’une Commande ou d’un ordre d’expédition ou l’acceptation de la livraison des Produits constitue l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. Aucune des présentes Conditions générales n’affectera tes droits établis par la loi (y compris le droit de réclamer que les Produits achetés auprès d’une entreprise doivent correspondre à leur description, remplir leurs objectifs et être d’une qualité satisfaisante).

3.2 Les présentes Conditions générales prévaudront sur tout document indépendant qui serait souscrit. Toute condition que tu soumettrais, proposerais ou stipulerais sous quelque format et à quelque moment que ce soit, que ce soit par écrit, par e-mail ou oralement, est exclue.

3.3 Les termes additionnels ou les modifications des présentes Conditions générales ne seront contraignants que si People Sapiens en dispose ainsi par écrit et au moyen d’un document signé.

4. FORMALISATION DES CONTRATS

4.1 Pour pouvoir passer une Commande, tu dois créer un compte sur le Site et suivre les instructions sur la manière de passer la Commande et de la modifier avant de la finaliser.

4.3 Indépendamment de tout prix que tu aurais pu voir auparavant, une fois qu’un Produit a été sélectionné pour ta Commande, le prix correspondant te sera affiché (sur le Site), lequel inclura la TVA, le cas échéant, et tous les frais d’expédition applicables. Sauf indication contraire sur le Site, tous les prix seront affichés dans la monnaie en vigueur en Espagne/Europe au moment de l’achat. Conformément à la clause 4.11 ci-dessous, il s’agira du montant total à payer pour la Commande effectuée.

4.4 Pour pouvoir compléter le processus d’achat, tu dois régler le montant intégral de la Commande en une seule fois. Pour ce faire, tu peux nous fournir les coordonnées d’une carte de crédit ou de débit valide ou utiliser un compte PayPal. Il n’est pas permis d’utiliser des données ou des instruments de paiement de tiers. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données transmises via le site, People Sapiens utilise un système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layer). Cependant, nous ne sommes pas tenus d’envoyer les articles tant que nous n’avons pas enregistré le paiement complet de l’achat. Selon les résultats de la vérification de la carte, nous nous réservons le droit de ne pas te proposer certains modes de paiement et de te rediriger vers d’autres.

4.5 Pour saisir les données d’une carte, tu dois avoir le droit de l’utiliser et ladite carte ou ledit compte doit disposer de fonds suffisants pour couvrir le paiement éventuel.

4.6 Tu as la responsabilité de veiller à ce que l’intégralité des données fournies aux fins d’achat de Produits et Services soit correcte, que la carte de crédit ou de débit ou le mode de paiement utilisé t’appartienne et que lesdites cartes ou modes de paiement disposent des fonds nécessaires pour couvrir le coût des Produits et Services. Nous nous réservons le droit de demander une confirmation des informations de paiement avant de procéder à l’expédition de la Commande.

4.7 La réalisation d’une Commande sur le Site implique l’acceptation des présentes Conditions générales à la date de réalisation de la Commande. Il est de ta responsabilité de consulter la dernière version des Conditions générales lors de ta Commande.

4.8 J’accepte de recevoir les factures et les avoirs de mes retours exclusivement au format électronique. Le consommateur a le droit de recevoir, gratuitement, la facture sur papier et par voie électronique, lorsque celle-ci est disponible dans ce format, volontairement ou par obligation légale, et qu’il en a fait la demande expresse. Elle peut être demandée par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp.

4.9 L’émission de ta Commande constituera l’exécution et l’entrée en vigueur d’un Contrat, à toutes fins utiles. De notre côté, nous serons tenus de t’envoyer les Produits demandés et l’Accusé de réception de ta Commande.

4.10 Nous lancerons le processus d’expédition des Produits et Services lors de l’émission de l’Accusé de réception de la Commande. Dans cet Accusé de réception, nous te fournirons des informations sur les Produits et Services achetés ainsi que le numéro de référence de ta Commande. Dans le cas où les Produits et Services ne seraient pas disponibles, nous te contacterons afin d’annuler la Commande ou de te proposer des Produits et Services alternatifs (auquel cas tu devras passer la Commande à nouveau). Si tu ne reçois pas l’Accusé de réception, contacte-nous.

4.11 Le document intitulé E-mail de confirmation de commande contiendra l’intégralité des détails relatifs à ton achat. Après l’acceptation de ta Commande, tu recevras une facture, ce qui n’affectera pas ton obligation de régler le montant de l’achat au préalable.

4.12 Si, une fois la Commande finalisée, tu découvres qu’elle contient une erreur, contacte immédiatement shop@lurbel.eu. Nous ne pouvons pas garantir sa modification ; par conséquent, si tu souhaites annuler une Commande de produits non défectueux, tu dois te référer à la clause 7.

4.13 Lurbel se réserve le droit de modifier les prix de ses produits. Le prix d’achat sera celui en vigueur au moment de la clôture de l’opération.

4.14 Le Contrat concerne uniquement les Produits et Services que nous énumérons dans l’E-mail de confirmation de commande. Nous ne sommes pas tenus d’envoyer l’un des Produits et Services figurant dans ta Commande tant que nous ne t’avons pas fait parvenir l’E-mail de confirmation de commande s’y rapportant.

4.15 Tu dois nous fournir, ainsi qu’à notre agent ou via notre Site, des informations correctes et non trompeuses. De même, tu dois nous informer de tout changement survenant dans tes données.

5. LIVRAISON

5.1 Nous livrerons les Produits à l’adresse de livraison figurant sur ta Commande.

5.2 Nous effectuerons la livraison dans le créneau horaire que nous aurons établi lors de la Commande (et mis à jour dans l’E-mail de confirmation de commande). Cependant, nous ne pouvons garantir une date exacte de livraison ni lors de la Commande ni dans l’E-mail de confirmation de celle-ci. Le délai de livraison dure généralement entre 1 et 3 jours ouvrables à compter de la date à laquelle nous acceptons la Commande.

5.3 Nous t’informerons de tout retard dans l’expédition de la Commande.

5.4 Lors de la livraison de la Commande, la signature du destinataire peut être requise. Vérifie que le Produit ne présente pas de défauts évidents, de vices ou de dommages avant de signer et conserve le bon de livraison pour toute consultation future éventuelle.

5.5 Nous n’effectuons pas d’envois vers les destinations suivantes : Ceuta, Melilla et les îles Canaries. Si c’est ton cas, nous t’en informerons également en utilisant les coordonnées que tu nous as fournies lors de la Commande et nous procéderons à l’annulation de celle-ci ou à la modification de l’adresse de livraison. Les envois ne sont effectués que vers l’Espagne péninsulaire et les Baléares. Dans le lien suivant, tu pourras trouver le coût et les délais des frais d’expédition : lurbel.eu

Sur lurbel.eu, les frais d’expédition sont gratuits à partir de 30 € d’achat pour l’Espagne et de 60 € pour les achats vers les Baléares et le Portugal.

5.6 Nous effectuons les envois dans nos colis standards. Les emballages spéciaux sont soumis à un supplément.

5.7 Tu assumeras les risques relatifs aux Produits et Services de la Commande dès le moment où la livraison est effectuée, sauf en cas de retard d’expédition dû au non-respect de tes obligations. Dans ce cas, tu assumeras les risques au moment où la livraison aurait été effectuée s’il n’y avait pas eu ledit manquement. Après l’assomption des risques, nous ne sommes pas responsables de la perte ni de la destruction des Produits.

5.8 Assure-toi de ne pas endommager le contenu du colis lors de son ouverture, surtout en cas d’utilisation d’instruments tranchants.

5.9 Tu dois t’assurer de pouvoir recevoir la Commande, sans retard indu et dans le créneau horaire établi de manière raisonnable.

5.10 En cas d’indisponibilité pour la réception de la Commande, nous te laisserons un avis de passage avec les instructions à suivre pour la relivraison ou le retrait du colis au bureau de messagerie.

5.11 Si la livraison ou le retrait sont retardés par un refus injustifié ou si tu n’acceptes pas ou ne retires pas le colis au bureau de messagerie (dans les 2 semaines suivant la première livraison), nous serons contraints de mener l’une ou les deux actions suivantes (sans que cela n’affecte tout autre droit ou recours à notre disposition) :

a) Te facturer les frais de stockage et tout autre coût ou dépense raisonnable que nous pourrions encourir.

b) Ne pas autoriser d’envois ultérieurs ou le retrait du Produit du bureau de messagerie et mettre fin au Contrat applicable immédiatement. Dans ce cas, nous créditerons la différence entre le montant déjà payé et les frais administratifs raisonnables encourus (y compris la livraison infructueuse et le retour de la Commande, en plus des frais de stockage établis à la clause 5.11(a)) sur ton compte de carte de crédit ou de débit.

6. INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT

6.1 Si le Produit n’est pas disponible, quel qu’en soit le motif, et que l’Accusé de réception de la Commande a déjà été émis, nous te contacterons immédiatement afin de te proposer un nouveau délai de livraison, un Produit similaire ou de procéder à la résiliation du Contrat.

6.2 En cas d’annulation de la Commande ou de rupture de stock des Produits, nous te rembourserons le montant payé via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la réception.

7. ANNULATION PAR LE CLIENT EN CAS DE PRODUITS NON DÉFECTUEUX

Informations sur l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Tu as le droit de te rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours calendaires sans justification nécessaire. Le délai de rétractation expirera 14 jours calendaires après le jour où toi, ou un tiers désigné par toi autre que le transporteur, prends possession physique du dernier de ces biens. Pour exercer le droit de rétractation, tu dois nous notifier (au Tél : 661 592 535 ou 96 290 50 30, également sur shop@lurbel.eu) ta décision de te rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail).

Pour exercer le droit de rétractation, nous mettons à ta disposition le formulaire suivant : FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de ta part, nous procéderons au remboursement des paiements effectués par toi, toutefois, les frais d’expédition pour procéder au retour des produits seront à la charge de l’intéressé sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de ta décision de te rétracter du présent contrat. Nous procéderons audit remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par toi pour la transaction initiale. Nous pourrons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens et que nous les ayons vérifiés, ou jusqu’à ce que tu aies fourni une preuve de retour des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Tu devras nous renvoyer ou nous remettre les biens à nous-mêmes ou à LikeSport 2020 S.L. Polígono Industrial El Plà c/Diables 34, 46870 Ontinyent, Valence, Espagne, sans retard indu et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle tu nous communiques ta décision de rétractation du contrat. Le délai sera considéré comme respecté si tu effectues le retour des biens avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Ta responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

8. PRODUITS DÉFECTUEUX

8.1 Nous garantissons que :

a) Le Produit sera livré en parfait état et dans la quantité demandée.

b) Le Produit sera conforme aux caractéristiques indiquées le plus récemment par le fabricant, telles qu’établies sur le Site ou dans la description des matériaux du Produit au moment de la Commande.

8.2 Tu dois tenir compte des instructions établies le plus récemment par le fabricant ou de celles indiquées sur le Produit lui-même.

8.3 Avant de procéder à l’expédition, nous pouvons effectuer de petits ajustements de couleur, de matériau, de poids, de dimensions, de design et d’autres caractéristiques du Produit, dans la mesure où cela est raisonnable.

8.4 Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour livrer les Produits et Services dans un état optimal. Cependant, en cas de réception d’un Produit que tu considères comme défectueux, tu dois le conserver dans son état actuel afin que nous (ou notre agent) puissions le vérifier dans un délai raisonnable. En cas de produit défectueux, le vendeur devra procéder, selon le cas, à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, démarches qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur. Le vendeur répond des défauts de conformité qui se manifestent dans un délai de deux ans à compter de la livraison. Le consommateur et l’utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du moment où il en a eu connaissance. Ladite clause sera appliquée en tenant compte de la nature du bien commercialisé.

8.5 Afin de pouvoir t’offrir des solutions rapides concernant le Produit défectueux, nous te demanderons les informations suivantes pour traiter le dossier.

a) Explication détaillée des défauts ou dommages que présente le Produit.

b) Numéro du bon de livraison et autres informations qui pourraient nous être utiles.

8.6 Si, conformément aux dispositions du Contrato, tu souhaites que nous réparions ou remplacions le Produit ou que nous te remboursions le montant payé, tu dois t’assurer que le Produit :

a) N’a pas été utilisé de manière incorrecte ou négligente, n’a pas été manipulé de manière inadéquate ou imprudente et n’a pas été soumis à des conditions anormales ou dommageables.

b) N’a été impliqué dans aucun accident et n’a pas été endommagé lors d’une tentative de réparation ou de modification.

c) N’a pas été utilisé de manière contraire à ce qui est établi par le fabricant dans les instructions du Produit.

d) Ne s’est pas détérioré par usure naturelle après sa réception.

Dans le cas où le Produit ne respecterait pas l’une des exigences mentionnées, nous pouvons décider, selon notre critère, de ne pas réparer ou remplacer le Produit ni de te rembourser le montant payé et/ou nous pouvons te demander de rembourser l’intégralité des frais de transport et de révision encourus selon les tarifs standards actuels. Pour effectuer ledit remboursement, nous pouvons débiter les frais mentionnés sur ton compte de carte de crédit ou de débit ou utiliser les données de paiement fournies lors de la Commande. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes, passifs, coûts, dommages ou dépenses qui pourraient résulter du processus.

9. PRIX EN OFFRE.

Produits en Offre

Tous les produits de lurbel.eu seront affichés sur le site avec les informations suivantes : Le prix de vente au public.

10. BONS PROMOTIONNELS.

10.1 Tu peux utiliser des bons cadeaux ou promotionnels comme mode de paiement pour tes Commandes sur le Site. Dans les clauses 9.7 et 9.8, tu trouveras plus d’informations sur les bons promotionnels et les bons cadeaux, respectivement.

10.2 Dans la section « Mon compte utilisateur » du Site, tu peux utiliser les bons ou vérifier ton solde actuel.

10.3 Nous pouvons t’envoyer des e-mails contenant des bons cadeaux et des bons promotionnels. Nous ne sommes pas responsables d’éventuelles erreurs dans l’adresse e-mail du destinataire du bon.

10.4 Les bons cadeaux ainsi que les bons promotionnels sont transférables et tu peux céder leur utilisation et tes droits à une autre personne.

10.5 En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de suspicion d’activités illégales relatives à l’achat de bons cadeaux ou à leur utilisation sur le Site, nous avons le droit de fermer ton compte et/ou de te demander d’utiliser un autre mode de paiement.

10.6 Nous ne sommes pas responsables de la perte, du vol ou de l’illisibilité des bons cadeaux ou des bons promotionnels.

10.7 Conditions pour l’utilisation des bons promotionnels

a) À l’occasion, nous émettons des bons promotionnels que tu peux utiliser sur le Site. Nous te les ferons parvenir par e-mail et tu ne pourras les utiliser que sur le Site.

b) Les bons promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée sur ceux-ci, sont à usage unique et ne sont pas cumulables avec d’autres bons promotionnels. Il se peut qu’ils ne soient pas applicables à certaines marques.

c) Le solde des bons promotionnels ne peut pas être utilisé pour effectuer le paiement de Produits de tiers.

d) Si le montant de ta Commande est inférieur à la valeur du bon promotionnel, la différence ne te sera ni créditée ni remboursée.

e) Le solde d’un bon promotionnel ne génère pas d’intérêts et n’a pas de valeur monétaire effective.

f) Si le montant de ta Commande est supérieur à la valeur du bon promotionnel, tu devras régler la différence avec un autre mode de paiement.

10.8 Conditions pour l’utilisation des bons cadeaux

a) Tu peux acquérir des bons cadeaux pour ton propre usage ou pour des tiers. Tu recevras ces bons cadeaux par e-mail et tu ne pourras les utiliser que sur le Site.

b) Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que sur le Site et ne sont pas valables sur nos sites web d’autres pays, comme

c) Les bons cadeaux ne peuvent pas être utilisés pour l’achat d’autres bons cadeaux et ne peuvent être acquis que par carte de crédit ou de débit et via PayPal.

d) Le solde d’un bon cadeau n’est pas cumulable et n’a pas de valeur monétaire effective. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant d’effectuer le paiement de la commande. Une fois finalisées, les commandes ne peuvent plus être modifiées.

e) Pour annuler la Commande d’un bon cadeau, tu peux appeler le +34 661 592 535 ou le +34 96 290 50 30 à tout moment, à condition que le bon n’ait pas encore été utilisé.

f) Si le montant de ta Commande est supérieur à la valeur du bon cadeau, tu devras régler la différence avec un autre mode de paiement.

g) Plusieurs bons peuvent être utilisés pour effectuer le paiement d’une Commande et ils sont cumulables avec un bon promotionnel par achat.

9.9 Les conditions des bons promotionnels seront également applicables aux bons de la marque Lurbel Mountain Festival

11. RESPONSABILITÉ LIMITÉE

11.1 La présente clause 10 prévaut sur l’intégralité des clauses restantes et décrit notre Responsabilité totale et tes recours uniques et exclusifs concernant :

a) L’exécution, l’inexécution, l’exécution supposée ou le retard dans l’exécution des présentes Conditions générales ou du Contrat ou du Site (que ce soit de manière totale ou partielle).

b) Tout aspect relatif aux présentes Conditions générales ou à l’entrée en vigueur ou à l’exécution des présentes Conditions générales.

11.2 Aucun aspect des présentes Conditions générales ne limitera ni n’exclura :

a) Notre Responsabilité concernant (i) le dol ou la faute grave ; (ii) tout manquement aux obligations établies par la Loi 7/1196, le Décret Royal 1906/1999, le Décret Royal Législatif 1/2007 ; ou (iii) toute Responsabilité qui ne peut être limitée par la loi applicable ou exclue de celle-ci.

b) Tes droits légaux en tant que consommateur.

11.3 People Sapiens déploie ses meilleurs efforts pour éviter toute erreur dans les contenus qui pourraient apparaître sur cette page. Pour procéder à l’achat des produits proposés sur la page, l’utilisateur doit s’inscrire et accepter les conditions générales pertinentes. Les informations, contenus et données de toute nature sur les pages de ce site web ou ses campagnes promotionnelles sont révisés avant leur publication.

People Sapiens recommande aux utilisateurs d’être attentifs aux éventuelles mises à jour ou rectifications que le site web pourrait incorporer.

11.4 Sauf dans les cas mentionnés à la clause 10.2, nous n’acceptons pas et, par les présentes, nous excluons toute Responsabilité pour manquement aux obligations, à l’exception des Responsabilités découlant des présentes Conditions générales.

11.5 Sauf dans les cas prévus à la clause 10.2, nous ne sommes pas responsables de :

a) Pertes de revenus

b) Pertes de bénéfices réels ou prévus

c) Perte de contrats

d) Perte de l’usage de l’argent

e) Perte d’économies prévues

f) Perte d’affaires

g) Perte de temps opérationnel

h) Perte d’opportunités

i) Perte de clients

j) Perte de réputation

k) Perte, dommages ou corruption de données

l) Toute perte indirecte ou consécutive

L’exclusion de ces Responsabilités inclut aussi bien les cas où elles sont prévisibles, connues ou prévues que ceux où elles ne le sont pas. Pour éviter tout doute, les clauses 10.6(a) à 10.6(l) sont applicables en cas de perte directe, indirecte, consécutive ou de toute autre nature.

11.6 Sauf ce qui est prévu à la clause 10.2 :

a) notre Responsabilité totale à l’égard de tout Contrat ne dépassera pas, au total et en aucune circonstance, le montant total de : i) 100 EUR ; ou ii) 110 % de la valeur du Contrat correspondant à l’action intentée.

b) notre Responsabilité totale à ton égard ou à l’égard de tierces parties ne dépassera pas, au total et en aucune circonstance, le montant total de : i) 100 EUR ; ou ii) 110 % du montant total que tu nous auras versé au cours des 12 mois précédant l’action intentée.

10.7 La limitation de Responsabilités établie à la clause 10.5 produit ses effets tant par rapport à toute Responsabilité mentionnée expressément dans les présentes Conditions générales qu’à toute Responsabilité découlant de l’invalidité ou de l’inapplicabilité de tout terme des présentes Conditions générales.

11.8 Dans les présentes Conditions générales :

a) « Responsabilité » désigne les responsabilités relatives au manquement au Contrat ou aux obligations, aux fausses déclarations et à la restitution ou à toute action de toute nature découlant de ou liée aux présentes Conditions générales. Lesdites responsabilités incluent, sans limitation, celles établies expressément dans les présentes Conditions générales ou celles découlant de l’invalidité ou de l’inapplicabilité de l’un des termes des présentes Conditions générales (conformément à la présente définition, toute référence aux « présentes Conditions générales » inclura tout Contrat collatéral).

b) « Manquement au devoir » désigne le manquement à (i) toute obligation, expresse ou implicite dans les termes d’un Contrat, relative à l’attention ou à la compétence raisonnables pour l’exécution du Contrat ou à (ii) toute obligation de droit commun relative à l’attention ou à la compétence raisonnables pour l’exécution du Contrat.

12. GARANTIE ET GESTION DES RÉCLAMATIONS

12.1 Nous remplirons les obligations établies dans les présentes Conditions générales avec une attention et une compétence raisonnables.

12.2 La satisfaction de nos clients est de la plus haute importance, tu peux donc nous contacter à tout moment. Nos coordonnées figurent à la clause 1.1 des présentes Conditions générales. Nous essaierons de traiter tes demandes rapidement et nous t’informerons de toute nouveauté concernant ta demande ou ta plainte. Les questions relatives à la garantie sont généralement directement liées au fabricant, elles peuvent donc nécessiter un temps de consultation plus long.

12.3 En cas de plainte, il nous serait utile que tu nous fournisses une description la plus précise possible du motif de ta plainte et, le cas échéant, une copie de ta Commande ou le numéro de Commande figurant dans l’E-mail de confirmation. Si tu ne reçois pas de réponse dans les 5 jours ouvrables suivants, contacte-nous à nouveau. À certaines occasions, il peut arriver que tes e-mails soient automatiquement redirigés vers notre boîte de spam ou que tu ne reçoives pas les nôtres pour la même raison.

13. PROTECTION DES DONNÉES

Consulte la section « Politique de confidentialité » des présentes Conditions générales.

14. CAS DE FORCE MAJEURE

14.1 Nous ne sommes pas responsables des manquements, empêchements ou retards dans l’exécution d’un Contrat attribuables à tout cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter, toute catastrophe naturelle, actions de tierces parties (y compris, de manière purement énonciative et non limitative, les pirates informatiques, les distributeurs, les gouvernements et autorités locales, supranationales et quasi gouvernementales), insurrections, émeutes, troubles sociaux, guerres, hostilités, opérations belliqueuses, urgences nationales, terrorisme, piraterie, détentions, arrestations effectuées par les autorités compétentes, grèves, lock-out, épidémies, incendies, explosions, tempêtes, inondations, sécheresse, conditions climatiques, tremblements de terre, catastrophes naturelles, accidents, pannes mécaniques, logiciels de tierces parties, inexistence ou problèmes d’approvisionnement en services publics (y compris les incidents d’approvisionnement électrique, de télécommunications ou d’internet), pénurie ou inexistence de fournitures, de matériaux, d’équipement ou de transport (« cas de force majeure »), indépendamment de la prévisibilité éventuelle de ces circonstances.

14.2 Les deux parties peuvent résilier le Contrat immédiatement, par notification écrite, au cas où les causes de force majeure ne cesseraient pas dans un délai de 2 jours ouvrables. Dans ce cas, aucune des parties ne sera responsable de la résiliation (sauf en ce qui concerne le remboursement du montant d’un Produit payé mais non livré).

15. IMPAYÉ OU DISSOLUTION DE L’ENTREPRISE

15.1 En cas de manquement à l’une des obligations stipulées par un Contrat, nous pourrons résilier ledit Contrat, immédiatement, par une notification écrite et retenir tout montant relatif à la Commande que tu aurais payé par avance. Dans ce cas, tu devras nous indemniser pour les dommages, pertes, passifs et frais de toute nature résultant de la résiliation du Contrat et régler tout montant impayé immédiatement.

15.2 La résiliation du Contrat s’effectuera sans préjudice des droits ou recours accumulés par l’une ou l’autre des parties et n’affectera pas l’entrée ni le maintien en vigueur de toute disposition qui, de manière expresse ou implicite, est prévue pour entrer ou se maintenir en vigueur après la résiliation.

16. NOTIFICATIONS

16.1 Toute notification relative à un Contrat sera effectuée par écrit et sera remise physiquement, par courrier recommandé, avec port payé ou par e-mail à la partie correspondante, dont l’adresse postale ou électronique lui aura été fournie par cette même partie.

16.2 Les notifications transmises par courrier postal devront avoir été notifiées 2 jours ouvrables avant leur envoi, à condition que l’adresse de l’expéditeur se trouve sur le territoire espagnol. Les notifications transmises par e-mail devront avoir été notifiées après la réception dudit e-mail sur le serveur de messagerie du destinataire. Pour vérifier l’émission de ladite notification, il suffira de démontrer que l’envoi a été effectué à la bonne adresse et, selon le cas, qu’il a été envoyé par courrier recommandé ou avec port payé.

17. PUBLICITÉ SUR LE SITE

17.1 Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter les réglementations relatives à la page stipulées par les autorités existantes en matière de publicité.

18. GÉNÉRALITÉS

18.1 Nous conserverons un registre de tes Commandes et des présentes Conditions générales pendant un délai maximum de six ans à compter de l’acceptation de chaque Commande. Cependant, pour toute consultation future, nous te recommandons d’imprimer et de conserver une copie des présentes Conditions générales, de tes Commandes, de l’Accusé de réception et de l’E-mail de confirmation de commande.

18.2 Aucun retard des parties dans l’exercice de tout droit stipulé par les présentes Conditions générales ou par un contrat n’affectera ni ne représentera la renonciation à celui-ci ou à un autre droit. De même, cela ne portera pas préjudice aux droits ni aux recours relatifs audit droit et ne modifiera ni ne réduira les droits établis par les présentes Conditions générales ou par un contrat.

18.3 Si l’une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente, ladite invalidité ou inapplicabilité n’affectera en rien le reste des clauses, que ce soit de manière totale ou partielle, qui resteront pleinement en vigueur tant que les présentes Conditions générales ou le Contrat resteront valables sans la clause établie comme inapplicable.

18.4 Tu ne céderas pas, ne transmettras pas, ne substitueras pas, ne confieras pas, ne sous-traiteras pas, ne créeras pas de fiducie, ne confieras pas ni n’utiliseras les présentes Conditions générales ou un contrat, ni les droits et obligations stipulés sous les présentes Conditions générales ou sous un Contrat.

18.5 Aucun des points des présentes Conditions générales ou d’un contrat ne donnera lieu ou ne pourra donner lieu à une société, une agence ou une relation de type employeur et employé entre toi et nous.

18.6 Aucune tierce personne non impliquée dans les présentes Conditions générales ou dans le contrat n’acquerra de droit ni ne pourra bénéficier desdits droits même si ladite tierce personne s’est fiée aux présentes Conditions générales ou au contrat ou a déclaré sa conformité avec ceux-ci.

18.7 Ces Conditions générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des litiges et en renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur.

Amendement des Conditions générales de vente

Nous nous réservons le droit d’amender les présentes Conditions générales à tout moment. Tout amendement des présentes Conditions générales sera publié en ligne. Cependant, l’utilisation ininterrompue du Site impliquera l’acceptation des nouvelles Conditions générales.

18.8 LIKE SPORT 2020 S.L. est inscrit au Registre Sanitaire des Établissements Alimentaires Mineurs sous le n° : EM-11.03178/V. Voir document : Registro_Sanitario

19. PLATEFORME DE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES.

Règlement en ligne des litiges de l’Union européenne auquel se réfère le Règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013. La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Conditions d’utilisation

1. Sur la présente page (ainsi que dans les documents auxquels elle fait référence) sont établies les conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») selon lesquelles tu dois utiliser le site web https://www.peoplesapiens.com (le « Site »), soit en tant que visiteur, soit en tant qu’utilisateur inscrit. Lis attentivement les présentes conditions avant de commencer à utiliser le Site. L’utilisation de celui-ci implique ton acceptation et ta conformité avec les présentes Conditions d’utilisation. L’utilisation de toute partie du Site constitue ton acceptation des présentes Conditions d’utilisation. Ladite acceptation entre en vigueur dès la première utilisation du Site. En cas de désaccord avec les dispositions des présentes Conditions d’utilisation, tu dois cesser immédiatement ton utilisation du Site.

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